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Arrêtés Municipaux & Préfectoraux

Arrêtés Municipaux & Préfectoraux


Arrêté du 28 novembre 2022
instituant un bureau central de vote
mis en ligne le 29 novembre 2022

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Arrêté du 21 novembre 2022 fixant l’heure
de début d’émargement des votes par correspondance
par le bureau central
mis en ligne le 29 novembre 2022

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Arrêté du 21 novembre 2022 autorisant les agents
de la commune d’ENTRELACS
à voter par correspondance
mis en ligne le 29 novembre 2022

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Arrêté municipal du 18 octobre 2022
Correspondant incendie et secours
mis en ligne le 18 octobre 2022

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Arrêté municipal du 17 octobre 2022
PROCEDURE d’urgence – propriété Picassi
mis en ligne le 18 octobre 2022

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Arrêté du 29 septembre 2022
Président du conseil départemental
ACCES COL-DE-LA-CHAMBOTTE — Poids lourds
mis en ligne le 3 octobre 2022

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Arrêté du 26 septembre 2022
Président du conseil départemental
ACCES COL-DE-LA-CHAMBOTTE — Cyclistes
mis en ligne le 3 octobre 2022

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Arrêté municipal du 23 septembre 2022,
PORTANT AFFECTATION DE LA SALLE PLURIVALENTE
DU GROUPE SCOLAIRE L’ALBANAISE
mis en ligne le 28 septembre 2022

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Arrêté municipal du 4 juillet 2022,
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS D’UNE AIRE D’ACCUEIL,
mis en ligne le 4 juillet 2022

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Arrêté préfectoral autorisant les agents
chargés de la lutte contre les moustiques
à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées

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