Bienvenue à Entrelacs !

Comptes rendus & procès verbaux des conseils municipaux

Comptes rendus & procès verbaux des conseils municipaux

Conformément à la nouvelle règlementation*, le compte rendu du conseil municipal s’intitule désormais « procès verbal ». Le Procès verbal de la séance est arrêté à la séance suivante puis publié dans les 8 jours qui suivent cette séance.

(*) ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a été prise en application de l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique


Procès verbaux – Année 2022


Procès verbaux – Année 2021




Procès verbaux – Année 2016